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Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation. : H164-280/2019F-PDF

«Le présent document d’orientation vise à fournir aux hôpitaux des renseignements qui peuvent être utiles pour se conformer à l’exigence réglementaire fédérale selon laquelle les hôpitaux doivent déclarer à Santé Canada les RIM graves et les IIM, comme le prévoient l’alinéa C.01.020.1 du Règlement sur les aliments et drogues et l’article 62 du Règlement sur les instruments médicaux »--Objectif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreDéclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory reporting of serious adverse drug reactions and medical device incidents by hospitals: guidance document.
  • Également publié en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, juin 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iv, 45 pages)
ISBN9780660312170
Numéro de catalogue
  • H164-280/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère190098
Descripteurs
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