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Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation.: H164-280/2019F-PDF

«Le présent document d’orientation vise à fournir aux hôpitaux des renseignements qui peuvent être utiles pour se conformer à l’exigence réglementaire fédérale selon laquelle les hôpitaux doivent déclarer à Santé Canada les RIM graves et les IIM, comme le prévoient l’alinéa C.01.020.1 du Règlement sur les aliments et drogues et l’article 62 du Règlement sur les instruments médicaux »--Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874303&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleDéclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory reporting of serious adverse drug reactions and medical device incidents by hospitals: guidance document.
  • Également publié en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, juin 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iv, 45 pages)
ISBN9780660312170
Catalogue number
  • H164-280/2019F-PDF
Departmental catalogue number190098
Subject terms
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