Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation.: H164-280/2019F-PDF

«Le présent document d’orientation vise à fournir aux hôpitaux des renseignements qui peuvent être utiles pour se conformer à l’exigence réglementaire fédérale selon laquelle les hôpitaux doivent déclarer à Santé Canada les RIM graves et les IIM, comme le prévoient l’alinéa C.01.020.1 du Règlement sur les aliments et drogues et l’article 62 du Règlement sur les instruments médicaux »--Objectif, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux : document d’orientation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory reporting of serious adverse drug reactions and medical device incidents by hospitals: guidance document.
Également publié en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, juin 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (iv, 45 pages)
ISBN 9780660312170
Catalogue number
  • H164-280/2019F-PDF
Departmental catalogue number 190098
Subject terms Établissement de santé
Effet secondaire
Législation
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