Rapport statistique … : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données (C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues) et les certificats de protection supplémentaire. : H161-10F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Direction de la gestion des ressources et des opérations. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Bureau des médicaments brevetés et de la liaison. |
| Titre | Rapport statistique … : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données (C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues) et les certificats de protection supplémentaire. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report … , Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations, data protection (C.08.004.1 of the Food and Drug Regulations) and certificates of supplementary protection. Publié par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019- |
| Chronologie | Paraît depuis 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 25627007 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 190108 |
| Descripteurs | Médicament breveté |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
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2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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