Rapport statistique … : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données (C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues) et les certificats de protection supplémentaire. : H161-10F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.874375&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Direction de la gestion des ressources et des opérations.
Auteur collaborateur Canada. Bureau des médicaments brevetés et de la liaison.
Titre Rapport statistique … : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données (C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues) et les certificats de protection supplémentaire.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Statistical report … , Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations, data protection (C.08.004.1 of the Food and Drug Regulations) and certificates of supplementary protection.
Publié par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019-
Chronologie Paraît depuis 2018/2019.
Périodicité Annuel
ISSN 25627007
Numéro de catalogue
  • H161-10F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 190108
Descripteurs Médicament breveté
Numéros
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