Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final. : CP22-181/2019F-PDF
« Cette vérification conjointe a pour objectif de fournir une assurance raisonnable à l’égard du cadre de contrôle de gestion relatif au processus de consultation des conseillers juridiques du ministère de la Justice et du BCP au sujet de l’application de l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet de toute divulgation en matière d’AIPRP » -- Résumé, page ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iv, 15 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660312927 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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