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Vérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final.: CP22-181/2019F-PDF

« Cette vérification conjointe a pour objectif de fournir une assurance raisonnable à l’égard du cadre de contrôle de gestion relatif au processus de consultation des conseillers juridiques du ministère de la Justice et du BCP au sujet de l’application de l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet de toute divulgation en matière d’AIPRP » -- Résumé, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874576&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleVérification conjointe du processus de consultation relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels contenus dans les documents confidentiels du cabinet : rapport final.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 28 janvier 2019. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Joint audit of the access to information and privacy consultation process in Cabinet confidences : final report.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (iv, 15 pages) : graphiques
ISBN9780660312927
Catalogue number
  • CP22-181/2019F-PDF
Subject terms
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