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Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'Industrie et du commerce. : C21-35/1976-4F-PDF

« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Direction générale de l'information et des relations publiques‏.
TitreImpôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière / préparé par la Direction générale de l'information et des relations publiques, Ministère de l'Industrie et du commerce.
Titre de la série
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - income, business, property.
  • « Information Canada, Ottawa, 1976. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Ministère de l'Industrie et du commerce = Department of Industry, Trade and Commerce, 1976.
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1976-4F-PDF
Édition
  • Révisé en 1975.
Descripteurs
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