Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants. : En4-376/2-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) oblige une entreprise à adopter un plan d’urgence environnementale (plan d’UE) pour démontrer qu’elle est prête à réagir en cas de rejet accidentel de substances dangereuses réglementées. Les entités réglementées peuvent utiliser un plan existant s’il satisfait aux exigences du paragraphe 4(2) du Règlement » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants.
Variante du titre
  • Utilisation des plans d’urgence environnementale existants
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : use of existing environmental emergency plans.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660313634
Numéro de catalogue
  • En4-376/2-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :