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Règlement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants.: En4-376/2-2019F-PDF

« Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) oblige une entreprise à adopter un plan d’urgence environnementale (plan d’UE) pour démontrer qu’elle est prête à réagir en cas de rejet accidentel de substances dangereuses réglementées. Les entités réglementées peuvent utiliser un plan existant s’il satisfait aux exigences du paragraphe 4(2) du Règlement » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.874730&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement sur les urgences environnementales (2019) : utilisation des plans d’urgence environnementale existants.
Variant title
  • Utilisation des plans d’urgence environnementale existants
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : use of existing environmental emergency plans.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660313634
Catalogue number
  • En4-376/2-2019F-PDF
Subject terms
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