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Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. : YC2-7-0F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875265&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
TitreRapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Special Senate Committee on the Charitable Sector.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, 2019-
Chronologie42e législature, 1re session, 1re rapport (Juin 2019)--
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • YC2-7-0F-PDF
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