Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. : YC2-7-0F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875265&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
Titre Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Special Senate Committee on the Charitable Sector.
Information sur la publication Ottawa : Sénat, 2019-
Chronologie 42e législature, 1re session, 1re rapport (Juin 2019)--
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • YC2-7-0F-PDF
Descripteurs Organisme de bienfaisance
Sénat
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :