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Report of the Special Senate Committee on the Charitable Sector. : YC2-7-0E-PDF

Major legislative and special study reports of the the Special Senate Committee on the charitable secteur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate. Special Senate Committee on the Charitable Sector.
TitreReport of the Special Senate Committee on the Charitable Sector.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
Information sur la publication
  • Ottawa : Senate, [2019]-
Chronologie42nd Parliament, 1st Session, 1st report (June 2019)--
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • YC2-7-0E-PDF
Descripteurs
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