Conseils à l'intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature. : XC59-1/1-421-100F-PDF
« À sa réunion du 11 juin 2019, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« le Comité ») a convenu de discuter de la création d’un document sur les enseignements qu’il souhaitait partager. Cette discussion servirait à dégager les leçons que le Comité a apprises pendant la 42e législature et qu’il souhaite faire partager à la prochaine incarnation du Comité, à la 43e législature » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.875549&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Conseils à l'intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature. |
| Titre de la série | Rapport du Comité ; 100e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/21. Publié aussi en anglais sous le titre : Advice for the consideration of the Committees of the House of Commons in the 43rd Parliament. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire Commission parlementaire |