Conseils à l'intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature.: XC59-1/1-421-100F-PDF
« À sa réunion du 11 juin 2019, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« le Comité ») a convenu de discuter de la création d’un document sur les enseignements qu’il souhaitait partager. Cette discussion servirait à dégager les leçons que le Comité a apprises pendant la 42e législature et qu’il souhaite faire partager à la prochaine incarnation du Comité, à la 43e législature » -- Page [1].
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Title | Conseils à l'intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature. |
| Series title | Rapport du Comité ; 100e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/21. Publié aussi en anglais sous le titre : Advice for the consideration of the Committees of the House of Commons in the 43rd Parliament. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Chambre des communes Procédure parlementaire Commission parlementaire |
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