An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. : YX4-2019/24-PDF
« Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.875663&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. |
| Variante du titre | Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2019), chapitre 24, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Tite de la couverture. « Sanctionnée le 21 juin 2019, projet de loi C-92. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 17 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits des autochtones Enfant Législation |
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