Résumé des principales obligations des sénateurs aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. : Y9-35/2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.875895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Résumé des principales obligations des sénateurs aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of key obligations of senators in the context of the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators.
Titre de départ.
Information sur la publication [Ottawa] : [Sénat du Canada], [2016]
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • Y9-35/2016F-PDF
Descripteurs Sénat
Sénateur
Éthique
Conflit d'intérêt
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