Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Résumé des principales obligations des sénateurs aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. : Y9-35/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreRésumé des principales obligations des sénateurs aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of key obligations of senators in the context of the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators.
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Sénat du Canada], [2016]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • Y9-35/2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :