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Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement. : H113-23/2019-1F-PDF

« L’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires confère à la ministre le pouvoir d’établir une liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui, selon elle, soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. La Liste a été établie en 2005 et sa dernière modification remonte à 2008 » -- Avant-propos, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.876207&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitreProjet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement.
Titre de la série
  • Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2019-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 9 juillet 2019. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-23/2019-1F-PDF
Descripteurs
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