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Décisions nationales des douanes (DND). : Rv55-8/11-11-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les sections concernant qui peut demander uneDND en établissement de la valeur, en origine ou en marquage et qui peut signer l’énoncé de consentement »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions nationales des douanes (DND).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions nationales des douanes (DND).
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National Customs Rulings (NCRs).
  • Titre de départ.
  • « Le 30 juillet 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 16).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (16 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-1-2019F-PDF
Descripteurs
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