Décisions nationales des douanes (DND). : Rv55-8/11-11-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les sections concernant qui peut demander uneDND en établissement de la valeur, en origine ou en marquage et qui peut signer l’énoncé de consentement »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions nationales des douanes (DND).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Décisions nationales des douanes (DND).
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : National Customs Rulings (NCRs).
Titre de départ.
« Le 30 juillet 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 16).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (16 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-1-2019F-PDF
Descripteurs Importation
Tarif douanier
Règlements
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