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Décisions nationales des douanes (DND). : Rv55-8/11-11-1-2019-1F-PDF

« Le présent mémorandum porte sur le programme de DND de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879245&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions nationales des douanes (DND).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDécisions nationales des douanes (DND).
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National Customs Rulings (NCRs).
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 26 août 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-1 daté le 30 juillet 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (18 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-1-2019-1F-PDF
Descripteurs
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