Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables. : YN5-188/2019F-PDF
« Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d'estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d'instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s'aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. »
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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