Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables. : YN5-188/2019F-PDF
« Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d'estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d'instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s'aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.877475&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of full expensing for depreciable property. Titre de la couverture. « 19 juin 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale Coût |
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