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Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. : H164-289/2019F-PDF

« Le présent document d’orientation fournit des renseignements sur l’interprétation et l’application du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (Règlement sur la sécurité) pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée (la Loi) » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877810&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.
Variante du titre
  • Ligne directrice sur les reglement sur la sécurité des spermatozoides et des ovules
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date de publication : aout 2019. »
  • « Date effective 2020-02-04; date de révision 2020-05-28. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : safety of sperm and ova regulations.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 119-121).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (121 pages)
ISBN9780660321684
Numéro de catalogue
  • H164-289/2019F-PDF
Descripteurs
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