Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. : H164-289/2019F-PDF
« Le présent document d’orientation fournit des renseignements sur l’interprétation et l’application du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (Règlement sur la sécurité) pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée (la Loi) » -- Introduction, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877810&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. |
| Variante du titre | Ligne directrice sur les reglement sur la sécurité des spermatozoides et des ovules |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date de publication : aout 2019. » « Date effective 2020-02-04; date de révision 2020-05-28. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : safety of sperm and ova regulations. Comprend des références bibliographiques (pages 119-121). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (121 pages) |
| ISBN | 9780660321684 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procréation médicalement assistée -- Canada. Spermatozoïdes -- Sécurité -- Mesures. Ovules -- Sécurité -- Mesures. |