Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.: H164-289/2019F-PDF

« Le présent document d’orientation fournit des renseignements sur l’interprétation et l’application du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (Règlement sur la sécurité) pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée (la Loi) » -- Introduction, page 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Ligne directrice : règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.
Variant title Ligne directrice sur les reglement sur la sécurité des spermatozoides et des ovules
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date de publication : aout 2019. »
« Date effective 2020-02-04; date de révision 2020-05-28. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : safety of sperm and ova regulations.
Comprend des références bibliographiques (pages 119-121).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (121 pages)
ISBN 9780660321684
Catalogue number
  • H164-289/2019F-PDF
Subject terms Procréation médicalement assistée -- Canada.
Spermatozoïdes -- Sécurité -- Mesures.
Ovules -- Sécurité -- Mesures.
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