Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. : H14-302/2019F-1-PDF
« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires de licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux exigences en matière de rappel »--Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.877978&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide sur les rappels volontaires de cannabis : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (36 pages) |
| ISBN | 9780660321981 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 190296 |
| Descripteurs |
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