Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.: H14-302/2019F-1-PDF

« Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis relativement aux rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis. Il aide les titulaires de licence à comprendre leur rôle dans le cas d’un rappel volontaire et favorise leur conformité aux exigences en matière de rappel »--Objet, page 4.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide sur les rappels volontaires de cannabis : rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Variant title Rappels volontaires de cannabis et de produits du cannabis aux termes de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide sur les rappels volontaires de cannabis :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis voluntary recall guide : voluntary recalls of cannabis and cannabis products under the Cannabis Act and Cannabis Regulations.
Publié par: Santé Canada.
Également publié en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 août 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (36 pages)
ISBN 9780660321981
Catalogue number
  • H14-302/2019F-1-PDF
Departmental catalogue number 190296
Subject terms Cannabis -- Droit -- Canada.
Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada.
Produits commerciaux -- Rappel -- Droit -- Canada.
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