Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/48-2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878214&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. |
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Titre | Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Feuille de route de la PI |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration: direct filing with the Canadian Intellectual Property Office. Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada,2019. |
Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
ISBN | 9780660322322 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Design -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. |
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