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Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/48-2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878214&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
TitreFeuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureFeuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : [Édition de 2024]
Édition précédenteFeuille de route de la PI [Édition de 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration: direct filing with the Canadian Intellectual Property Office.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (1 page)
ISBN9780660322322
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/48-2019F-PDF
Édition
  • [Édition de 2019].
Descripteurs
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