Sélection de la langue

Recherche


Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/48-2024F-PDF

« L'Office de la propriété intellectuelle du Canada classera le dessin dans votre demande selon la Norme de classification canadienne pour les dessins industriels. Cette classification lui permettra d'évaluer la nouveauté de votre dessin » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941304&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreFeuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteFeuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : [Édition de 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration : direct filing with the Canadian Intellectual Property Office.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies
ISBN9780660729817
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/48-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :