Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71-4/48-2024F-PDF
« L'Office de la propriété intellectuelle du Canada classera le dessin dans votre demande selon la Norme de classification canadienne pour les dessins industriels. Cette classification lui permettra d'évaluer la nouveauté de votre dessin » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.941304&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : [Édition de 2019] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration : direct filing with the Canadian Intellectual Property Office. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies |
| ISBN | 9780660729817 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition de 2024]. |
| Descripteurs | Office de la propriété intellectuelle du Canada. Design -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. |
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