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Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. : H134-9/2019F-PDF

« Le présent guide fournit des directives et des renseignements sur les définitions de cannabis et de produits du cannabis et leurs exigences en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) »--But, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les exigences de composition des produits du cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on composition requirements for cannabis products : requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations.
  • Titre de la couverture.
  • « Date de publication : août 2019. »
  • Également publié en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN9780660322582
Numéro de catalogue
  • H134-9/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère190308
Descripteurs
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