Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.: H134-9/2019F-PDF
« Le présent guide fournit des directives et des renseignements sur les définitions de cannabis et de produits du cannabis et leurs exigences en vertu de la Loi sur le cannabis (aussi appelée « la Loi » dans le présent guide, et abrégée LC aux fins de référence) et du Règlement sur le cannabis (aussi appelé « le Règlement » dans le présent guide, et abrégé RC aux fins de référence) »--But, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878311&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis : exigences en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on composition requirements for cannabis products : requirements under the Cannabis Act and the Cannabis Regulations. Titre de la couverture. « Date de publication : août 2019. » Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660322582 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 190308 |
| Subject terms | Cannabis -- Droit -- Canada. |