Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : CH14-44/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.878425&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Key questions to facilitate decision-making that may impact on the implementation of section 41 of the Official Languages Act. Publié par : Patrimoine canadien. « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660323008 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Politique linguistique -- Canada. |
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