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Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : CH14-44/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
TitreQuestions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Key questions to facilitate decision-making that may impact on the implementation of section 41 of the Official Languages Act.
  • Publié par : Patrimoine canadien.
  • « Date de la dernière révision : le 30 mai 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660323008
Numéro de catalogue
  • CH14-44/2019F-PDF
Descripteurs
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