Guide sur l’avis concernant un nouveau produit : exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis. : H134-10/2019F-PDF
« Le présent document vise à fournir des lignes directrices aux titulaires d’une licence de transformation en vertu de la Loi sur le cannabis (« titulaires d’une licence »), sur l’application de l’article 244 du Règlement sur le cannabis relatif à l’avis concernant un nouveau produit du cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires d’une licence à comprendre les exigences et la procédure à suivre pour fournir un avis concernant des nouveaux produits du cannabis qui seront vendus pour la première fois au Canada »--Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878515&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l’avis concernant un nouveau produit : exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Notice of new cannabis product guide : requirements under section 244 of the Cannabis Regulations. Publié par: Santé Canada. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 30 août 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 9780660323282 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 190317 |
| Descripteurs | Cannabis -- Droit -- Canada. Marijuana -- Droit -- Canada. Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada. |