Guide sur l’avis concernant un nouveau produit : exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis. : H134-10/2019F-PDF
« Le présent document vise à fournir des lignes directrices aux titulaires d’une licence de transformation en vertu de la Loi sur le cannabis (« titulaires d’une licence »), sur l’application de l’article 244 du Règlement sur le cannabis relatif à l’avis concernant un nouveau produit du cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires d’une licence à comprendre les exigences et la procédure à suivre pour fournir un avis concernant des nouveaux produits du cannabis qui seront vendus pour la première fois au Canada »--Objet, page 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur l’avis concernant un nouveau produit : exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 9780660323282 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 190317 |
| Descripteurs |
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