Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections. : SE2-9/2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur la protection des renseignements personnels : ; 2007/2008. |
| Suivi de | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; 2371-3666 ; Paraît depuis: pour la période se terminant le 31 mars 2010. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009] |
| Chronologie | Période se terminant le 31 mars 2009. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2009 Cliquer pour agrandir |
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