Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale. : En4-376/5-2019F-PDF

« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878951&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale.
Variante du titre
  • Signaler une urgence environnementale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : cartes, photographies
ISBN9780660325415
Numéro de catalogue
  • En4-376/5-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :