Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale.: En4-376/5-2019F-PDF
« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale. |
Variant title | Signaler une urgence environnementale |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency. |
Publishing information | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : cartes, photographies |
ISBN | 9780660325415 |
Catalogue number |
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Subject terms | Urgence environnementale Règlements Rapport |