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Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale.: En4-376/5-2019F-PDF

« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.878951&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale.
Variant title
  • Signaler une urgence environnementale
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : cartes, photographies
ISBN9780660325415
Catalogue number
  • En4-376/5-2019F-PDF
Subject terms
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