Agriculture - amendments to the Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO = Agriculture - amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier... : FR4-2019-15/PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879456&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Agriculture - amendments to the Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO = Agriculture - amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. |
Variante du titre | Agriculture - amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adoptés à Rome le 6 février 2019. En vigueur : le 28 juin 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17, 17 pages). |
ISBN | 9780660325217 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |