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Rapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. : ET3-12/2019F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code) sur la conduite de Mme Anita Vandenbeld, députée d’Ottawa-Ouest–Nepean, relativement à la candidature de son époux à l’élection municipale de 2018 au poste de conseiller municipal du quartier Baie d’Ottawa »--Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreRapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Vandenbeld report 2019.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Juillet 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description1 ressource en ligne (26 pages)
Numéro de catalogue
  • ET3-12/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère072019-83F
Descripteurs
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