Rapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. : ET3-12/2019F-PDF
« Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code) sur la conduite de Mme Anita Vandenbeld, députée d’Ottawa-Ouest–Nepean, relativement à la candidature de son époux à l’élection municipale de 2018 au poste de conseiller municipal du quartier Baie d’Ottawa »--Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879479&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Vandenbeld report 2019. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Juillet 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Dion, Mario Y., 1956- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 072019-83F |
| Descripteurs | Conflit d'intérêt |
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