Rapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. : ET3-12/2019F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon enquête menée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code) sur la conduite de Mme Anita Vandenbeld, députée d’Ottawa-Ouest–Nepean, relativement à la candidature de son époux à l’élection municipale de 2018 au poste de conseiller municipal du quartier Baie d’Ottawa »--Sommaire, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Rapport Vandenbeld 2019 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Vandenbeld report 2019.
Titre de la couverture.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, Juillet 2019.
©2019
Auteur / Contributeur Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description 1 ressource en ligne (26 pages)
Numéro de catalogue
  • ET3-12/2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 072019-83F
Descripteurs Conflit d'intérêt
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