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Administration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / S.L. Macenko, M.J. Williams. : En73-4/35F-PDF

« La pratique de faire une distinction entre les droits du sol et ceux du sous-sol d'une parcelle de terrain semble bien établie au Canada. Le présent document de travail vise à décrire de façon sommaire la gestion foncière des ressources du sous-sol des terres détenues par le gouvernement federal. Il portera sur les ministères suivants : Énergie, Mines et Ressources Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement (programme Parcs Canada) »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
  • Canada. Direction générale des terres.
  • Canada. Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres.
TitreAdministration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / S.L. Macenko, M.J. Williams.
Titre de la série
  • Document de travail ; no. 35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The administration of federal subsurface rights in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres, Direction générale des terres, Environnement Canada, Juin 1984.
Auteur / Contributeur
  • Macenko, Sandy, auteur.
  • Williams, M. J. (Margaret Joan), 1956- auteur.
Description1 ressource en ligne (vi, 18 pages).
Numéro de catalogue
  • En73-4/35F-PDF
Descripteurs
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