Administration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / S.L. Macenko, M.J. Williams.: En73-4/35F-PDF
« La pratique de faire une distinction entre les droits du sol et ceux du sous-sol d'une parcelle de terrain semble bien établie au Canada. Le présent document de travail vise à décrire de façon sommaire la gestion foncière des ressources du sous-sol des terres détenues par le gouvernement federal. Il portera sur les ministères suivants : Énergie, Mines et Ressources Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement (programme Parcs Canada) »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879549&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des terres. Canada. Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres. |
|---|---|
| Title | Administration fédérale des ressources du sous-sol au Canada / S.L. Macenko, M.J. Williams. |
| Series title | Document de travail ; no. 35 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Publ. aussi en anglais sous le titre : The administration of federal subsurface rights in Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres, Direction générale des terres, Environnement Canada, Juin 1984. |
| Author / Contributor | Macenko, Sandy, auteur. Williams, M. J. (Margaret Joan), 1956- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 18 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Gestion des terres Industrie minière |