Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis... : H134-11/1-2019F-PDF
« Le présent document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des essais analytiques liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879670&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide des demandes de licences liées au cannabis : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660327006 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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