Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis... : H134-11/1-2019F-PDF
« Le présent document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des essais analytiques liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879670&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: analytical testing: application requirements and process to become a holder of a licence for analytical testing under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Publié par : Santé Canada. « Date de publication : 6 septembre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| ISBN | 9780660327006 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Cannabis -- Droit -- Canada. Marijuana -- Droit -- Canada. |