Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques. : H134-11/1-2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917617&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: analytical testing.
« Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d’une licence d’essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. »
« Date de publication : 5 decembre 2022. »
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN 9780660463858
Numéro de catalogue
  • H134-11/1-2022F-PDF
Descripteurs Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Cannabis -- Droit -- Canada.
Marijuana -- Droit -- Canada.
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