Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement... : H134-11/2-2019F-PDF

« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des activités de recherche liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879672&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: research: application requirements and process to become a research licence holder under the Cannabis Act and Cannabis Regulations.
Publié par : Santé Canada.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 6 septembre 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN 9780660327020
Numéro de catalogue
  • H134-11/2-2019F-PDF
Descripteurs Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Cannabis -- Droit -- Canada.
Marijuana -- Droit -- Canada.
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