Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement... : H134-11/2-2019F-PDF
« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des activités de recherche liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879672&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660327020 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :