Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement...: H134-11/2-2019F-PDF
« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant présenter une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour mener des activités de recherche liées au cannabis. … Le présent guide ne contient pas de renseignements sur les exigences supplémentaires en matière de délivrance de licences qui peuvent être requises par l'Agence du revenu du Canada ou par les provinces et les territoires » -- Portée, pages 1-2.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: research: application requirements and process to become a research licence holder under the Cannabis Act and Cannabis Regulations. Publié par : Santé Canada. Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 6 septembre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) |
| ISBN | 9780660327020 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Cannabis -- Droit -- Canada. Marijuana -- Droit -- Canada. |
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