Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières,... : En4-381/1-7-2018F-PDF
« La Convention de Londres est une réponse internationale à des décennies d'immersion de déchets en mer. Faisant partie des premiers traités internationaux visant à protéger le milieu marin des activités humaines, elle a mis un frein à l'immersion et à l'incinération de déchets industriels et radioactifs en mer. Dans les années 1990, les pays membres de la Convention ont reconnu la nécessité d'adopter une approche de précaution et ont convenu de mettre au point un nouveau traité autonome connu sous le nom de Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant du rejet de déchets et autres matières (Protocole de Londres, pour la forme courte du nom). Ce nouveau protocole remplacera la Convention. Bien que le Canada soit Partie aux deux traités, nous appliquons uniquement le Protocole (ce faisant, nous respectons aussi nos obligations relatives à la Convention) » -- Résumé en langage clair.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879929&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, 1972 (la Convention de Londres). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pollution de l'eau Accord multilatéral |