Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. : En4-381/1-8-2018F-PDF

« La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels appuie la prévention des accidents industriels pouvant avoir des répercussions sur la population et l'environnement d'un autre pays (c.-à-d. des effets transfrontaliers) et soutient l'intervention lors de ces derniers en établissant les exigences en matière de préparation et d'intervention face à ces accidents lorsqu'ils surviennent. La Convention aide les pays à élaborer de meilleurs politiques sur la sécurité industrielle et promeut la coopération internationale active entre les pays, avant, durant et après un accident industriel. Le Canada a signé la Convention sans toutefois la ratifier. Par contre, le Canada a mis en place un plan avec les États-Unis (Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure) pour soutenir les efforts d'une intervention coordonnée lors de rejets accidentels pouvant avoir des répercussions transfrontalières le long de la zone frontalière intérieure entre les deux pays » -- Résumé en langage clair.

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