Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-71 : Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu / Tanya Dupuis, Chloé Forget, Division des affaires juridiques et sociales ; Maxime-Olivier Thibodeau, Division... : YM32-3/421-C71F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880030&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-71 : Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu / Tanya Dupuis, Chloé Forget, Division des affaires juridiques et sociales ; Maxime-Olivier Thibodeau, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C71-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-71: an Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 11 décembre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 16-18).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Dupuis, Tanya, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C71F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :