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Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois /... : YM32-3/421-C88F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880641&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois / Sam N. K. Banks, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C88-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-88: An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 28 janvier 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 12-13).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2019
Auteur / Contributeur
  • Banks, Sam, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages)
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C88F-PDF
Descripteurs
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