Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois /... : YM32-3/421-C88F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880641&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-88 : Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois / Sam N. K. Banks, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C88-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-88: An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts. Titre de la couverture. « Le 28 janvier 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 12-13). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Auteur / Contributeur | Banks, Sam, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion des terres Gestion des ressources Législation |
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