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3 résultats pour « Substances dangereuses -- Droit. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. FR4-2019/30-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/30-PDF
    ISBN :
    9780660476698
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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