Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements... : FR4-2019/30-PDF
« Inscription de l'hexabromocyclododécane à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam ; Inscription du phorate à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam » -- Pages 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920199&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. En vigueur pour le Canada : le 16 septembre 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 2 pages). |
| ISBN | 9780660476698 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Substances dangereuses -- Droit. Pesticides -- Droit. Communication dans le commerce international. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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