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Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention... : En4-381/1-41-2018F-PDF

« La Convention Espoo définit les obligations des Parties pour ce qui est d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement de certains projets et d’en informer d’autres États, et de les consulter, avant de prendre des décisions » -- Résumé en langage clair.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo Convention).
  • Titre de départ.
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-41-2018F-PDF
Descripteurs
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