Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention...: En4-381/1-41-2018F-PDF
« La Convention Espoo définit les obligations des Parties pour ce qui est d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement de certains projets et d’en informer d’autres États, et de les consulter, avant de prendre des décisions » -- Résumé en langage clair.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.880723&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo Convention). Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Protection de l'environnement Accord international |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: