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Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). : BT42-214/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880989&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
Auteur collaborateur
  • Association des juristes de justice.
TitreConvention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePraticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : 2024
Édition précédenteConvention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : 2019
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel: group: law practitioner (all employees).
  • En tête du titre : Praticien du droit (LP).
  • « Date d'expiration : le 9 mai 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (120 pages)
ISBN9780660330006
Numéro de catalogue
  • BT42-214/2022F-PDF
Descripteurs
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