Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). : BT42-214/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880989&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Auteur collaborateur | Association des juristes de justice. |
Titre | Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés). |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel: group: law practitioner (all employees). En tête du titre : Praticien du droit (LP). « Date d'expiration : le 9 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (120 pages) |
ISBN | 9780660330006 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. Conventions collectives -- Avocats -- Canada. |