Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés).: BT42-214/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Collaborating author Association des juristes de justice.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : 2024
Earlier edition Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : 2019
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel: group: law practitioner (all employees).
En tête du titre : Praticien du droit (LP).
« Date d'expiration : le 9 mai 2022. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (120 pages)
ISBN 9780660330006
Catalogue number
  • BT42-214/2022F-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
Conventions collectives -- Avocats -- Canada.
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