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Politique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact. : En106-225/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion and enforcement policy for designated projects subject to the Impact Assessment Act.
  • Titre de la couverture.
  • Également publié en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, Novembre 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (iii, 20 pages)
ISBN9780660330143
Numéro de catalogue
  • En106-225/2019F-PDF
Descripteurs
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