Politique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact. : En106-225/2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.881060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication.
Titre Politique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion and enforcement policy for designated projects subject to the Impact Assessment Act.
Titre de la couverture.
Également publié en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, Novembre 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (iii, 20 pages)
ISBN 9780660330143
Numéro de catalogue
  • En106-225/2019F-PDF
Descripteurs Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada.
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