Politique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact. : En106-225/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881060&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique de promotion de la conformité et d’application pour les projets désignés assujettis à la loi sur l’évaluation d’impact. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion and enforcement policy for designated projects subject to the Impact Assessment Act. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, Novembre 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 20 pages) |
| ISBN | 9780660330143 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Études d'impact -- Droit -- Canada. |
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